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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité du médecin en fin de vie implique de respecter la volonté du patient, même en cas de refus de soins, tout en assurant un suivi palliatif. La sédation profonde et continue est possible pour éviter l'obstination déraisonnable. La procédure collégiale garantit une décision éclairée et protège contre les décisions arbitraires. Les directives anticipées du patient doivent être respectées, sauf en cas d'urgence vitale. La traçabilité des décisions est cruciale pour éviter des responsabilités civiles ou pénales.
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement ( CSP, art. L. 1111-4 et R. 4127-36 ).
Le médecin doit alors :
Si la volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement met la vie du patient en danger, le Code de la santé publique impose que la personne réitère sa décision après un délai « raisonnable ». Elle peut faire appel à un autre médecin pour la conseiller...
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Responsabilités des professionnels
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