La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 11041

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité du médecin en fin de vie implique de respecter la volonté du patient, même en cas de refus de soins, tout en assurant un suivi palliatif. La sédation profonde et continue est possible pour éviter l'obstination déraisonnable. La procédure collégiale garantit une décision éclairée et protège contre les décisions arbitraires. Les directives anticipées du patient doivent être respectées, sauf en cas d'urgence vitale. La traçabilité des décisions est cruciale pour éviter des responsabilités civiles ou pénales.

  • Quelles sont les obligations du médecin face au refus de soins en fin de vie ?
  • Comment la procédure collégiale protège-t-elle les décisions médicales en fin de vie ?
  • Dans quelles conditions la sédation profonde et continue peut-elle être mise en œuvre ?
1.

Le rôle du médecin lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté

Les obligations du médecin face à un refus de soins

Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement ( CSP, art. L. 1111-4 et R. 4127-36 ).

Le médecin doit alors :

  • respecter la volonté de la personne ;
  • l’informer des conséquences et de la gravité de ses choix ;
  • tracer toute la procédure dans le dossier médical du patient : les démarches effectuées ainsi que la décision de refus de traitement ;
  • assurer le suivi du patient en assurant notamment des soins palliatifs.

Si la volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement met la vie du patient en danger, le Code de la santé publique impose que la personne réitère sa décision après un délai « raisonnable ». Elle peut faire appel à un autre médecin pour la conseiller...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Responsabilités des professionnels

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?